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Le contrat de vente a réméré

Si vous vous lancez dans une vente à réméré, sachez que le contrat doit être établi selon les normes du marché. Vous devrez surtout garder en tête qu’il doit mentionner la possibilité de récupérer votre bien. Quoi qu’il en soit, il y a des contraintes de fond et de forme tout simplement intournables. Ces détails déterminent particulièrement la spécificité de ce genre de vente, réalisable par les particuliers que par les professionnels et entreprises.

L’application de la vente à réméré

le contrat de vente réméré

La vente à réméré s’est fait généralement dans le cadre des ventes de mobiliers. Avec le temps, cette technique a gagné du terrain et peut maintenant prendre en charge la vente immobilière. D’ailleurs, l’article 1659 du Code civil ne précise pas que cette technique de vente doit être spécifique pour les mobiliers, donc vous pourrez l’utiliser sur le marché de l’immobilier. Quoi qu’il en soit, de plus en plus de personnes se mettent à la vente en réméré d’immobiliers si elles se trouvent dans des difficultés financières. Ce dernier peut alors empêcher l’obtention de crédit bancaire A part cela, certaines personnes se trouvent déjà endettées par la banque. L’incapacité de rembourser ses dettes implique alors qu’il faut trouver une solution pour payer l’argent des établissements bancaires. Sachez quand même que le contrat de la vente à réméré peut se faire civilement ou commercialement. Que ce soit l’un ou l’autre, l’objet du contrat captive généralement un bien immobilier même si les biens mobiliers peuvent aussi être considérés. Si vous décidez de choisir un contrat immobilier, il est capital de le mettre sous forme authentique, avec la présence essentielle d’un notaire. Ce professionnel est tout simplement inévitable s’il s’agit d’une vente immobilière. Avant de procéder à la signature de l’accord de vente définitive, il doit y avoir un avant-contrat. Cela doit assurer une promesse de vente. Pour le délai de rétractation, c’est le même que pour un contrat de vente classique, c’est-à-dire 7 jours au profit du preneur !

Les détails mentionnés dans le contrat de vente à réméré

Pour réaliser un accord de vente à réméré, il doit se faire devant un notaire. Suite à cela, ce professionnel est dans le devoir de publier ce contrant au sein de la Conservation des hypothèques, avec des fins de son opposabilité aux tiers. Pour un contrat bien fait, le contenu doit respecter certaines clauses. Cela s’agit donc de la clause de prix originel qui est la première à apparaître dans l’accord. Généralement, le prix de vente de l’immobilier est établi de 50% à 70% de la valeur vénale du bien. Le preneur obtiendra alors le bien immobilier pour une somme moindre que le tarif réel. La seconde clause s’agit de l’accord de la possibilité de racheter le bien immobilier par le preneur. Ainsi, cette clause intègre la fixation de la durée de l’accord, où elle ne doit pas dépassé les 5 ans pour une vente à réméré ! Pour la clause de réméré, elle détermine aussi le prix de rachat de l’immeuble. A ce propos, des frais complémentaires peuvent s’y ajouter dans le cas où le nouveau propriétaire a réalisé des travaux pour améliorer la valeur du bien en question. Pour la signature du contrat, un notaire doit être présent sur les lieux !